Ét.Nadji.fr/

Du code, des mots, des livres.

Étiquette : Droit

French Appeal Court affirms decision that copyright claims on GPL are invalid ; must be enforced via contractual dispute

https://thehftguy.com/2021/08/30/french-appeal-court-affirms-decision-that-copyright-claims-on-gpl-are-invalid-must-be-enforced-via-contractual-dispute/

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2021-08-31

Universal Music Group has copyrighted the moon

https://www.techdirt.com/articles/20210827/10313847445/psa-universal-music-group-has-copyrighted-moon-that-is-all.shtml

… heu… C’est lunaire comme histoire.

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Si vous êtes bénéficiaire du #RSA ou de l’#AAH, votre préavis pour rendre un logement est de seulement un mois.

https://pipou.academy/@merry/106799979982984809

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Une recette de cuisine au milieu d’un texte de loi belge

https://www.rtl.be/info/vous/temoignages/une-recette-de-cuisine-au-milieu-d-un-texte-de-loi-belge-officiel-ca-on-n-avait-jamais-vu-nous-confie-une-avocate-1302338.aspx

Ça arrive de temps en temps que dans le palimpseste (l’expression n’est pas de moi mais d’un‧e de mes ex-collègues) des fichiers Word, on trouve des traces de copier-coller, des liens Wikipédia, etc.

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2021-06-04

Les GAFAM échappent au RGPD, la CNIL complice

https://blogs.mediapart.fr/la-quadrature-du-net/blog/250521/les-gafam-echappent-au-rgpd-la-cnil-complice

On l’a souligné plusieurs fois : si les GAFAM échappent aussi facilement au RGPD, ce n’est pas en raison de la complexité de nos affaires ou d’un manque de moyens matériels. Le budget annuel de la CNIL est de 18 millions d’euros et elle emploie 215 personnes. Au fil des ans et sur d’autres sujets, nous avons souvent échangé avec les personnes employées par la CNIL : leur maîtrise du droit des données personnelles est sincère. Elles partagent certainement nos frustrations dans une bonne mesure et n’auraient aucune difficulté à redresser la situation si on le leur demandait. Le RGPD leur donne toutes les cartes et, s’il en était besoin, nous leur avons explicitement pointé quelles cartes jouer.
Si les causes de cet échec ne sont pas matérielles, elle ne peuvent être que politiques. La défaillance du RGPD vis à vis des GAFAM est si totale et flagrante qu’il est difficile d’imaginer qu’elle ne soit pas volontaire ou, tout le moins, sciemment permise. Les motivations d’une telle complicité sont hélas déjà bien identifiées : les GAFAM sont les fidèles partenaires des états pour maintenir l’ordre sur Internet. Plus que jamais, l’État français, dans sa dérive autoritaire, a tout intérêt à les maintenir au-dessus des lois pour leur laisser gérer la censure et la surveillance de masse.

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La redevance copie privée, vache à lait des industries culturelles

https://www.nextinpact.com/article/30201/108870-la-redevance-copie-privee-vache-a-lait-industries-culturelles

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2021-05-26

Sur le Web, des musées nationaux en mal de résolution

https://www.liberation.fr/culture/arts/sur-le-web-des-musees-nationaux-en-mal-de-resolution-20210429_RKMGCCXJKJB7RAQ5AWRCBGRNZY/

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Do we need to rethink what free software is?

https://mjg59.dreamwidth.org/52907.html

« how do we ensure that production of free software isn't just a mechanism for the transformation of unpaid labour into corporate profit ?[…]Copyleft ensures that you can share your code with your neighbour without your neighbour being able to deny the same freedom to others, but it does nothing to prevent your neighbour using your code to deny other fundamental, non-software, freedoms. As governments make more and more use of technology to perform acts of mass surveillance, detention, and even genocide, software authors may feel legitimately appalled at the idea that they are helping enable this by allowing their software to be used for any purpose. »

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2019-10-02

Les licences suffisent-elles à assurer une liberté numérique ?

https://framablog.org/2019/08/30/aujourdhui-les-licences-suffisent-elles/

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🔓 Science ouverte et droit

http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/open-access-et-droit/

« Certains éditeurs ont choisi d’adopter une politique plus engagée en matière de dépôt sur une archive ouverte en fixant dans les contrats d’édition des clauses plus favorables (dépôt du fichier PDF éditeur et / ou dépôt avant 12 mois après la date de publication). Dans ce cas précis, ces dernières priment sur les dispositions législatives. »

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Agloe, la ville qui n'existait pas, mais en fait si, et puis finalement non

https://www.slate.fr/life/84889/carte-agloe-ville-existe-pas

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Une ressource pédagogique libre sur le droit d’auteur avec l’Université de Technologie de Compiègne

https://scinfolex.com/2016/10/15/une-ressource-pedagogique-libre-sur-le-droit-dauteur-avec-luniversite-de-compiegnes/

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Quelles perspectives pour les activités pédagogiques et de recherche dans la nouvelle directive sur le droit d’auteur ?

https://scinfolex.com/2016/09/20/quelles-perspectives-pour-les-activites-pedagogiques-et-de-recherche-dans-la-nouvelle-directive-sur-le-droit-dauteur/

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Pour le Ray’s Day 2016, lisez le Copyright Madness en epub !

https://scinfolex.com/2016/08/21/pour-le-rays-day-2016-lisez-le-copyright-madness-en-epub/

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Pokémon Go: Who owns the virtual space around your home?

https://www.theguardian.com/technology/2016/jul/13/pokemon-virtual-space-home

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Pokémon GO et la quatrième dimension de la propriété

https://scinfolex.com/2016/08/15/pokemon-go-et-la-quatrieme-dimension-de-la-propriete/

« Ces divers incidents soulèvent une intéressante question, qui a très bien été posée dans un article du Guardian paru le mois dernier : « A qui appartient l’espace virtuel autour d’un lieu physique ? » »

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Ce que le domaine public volontaire peut apporter à la photographie

https://scinfolex.com/2016/08/12/ce-que-le-domaine-public-volontaire-peut-apporter-a-la-photographie/

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Après le singe photographe, l’écureuil vidéaste ?

https://scinfolex.com/2016/08/11/apres-le-singe-photographe-lecureuil-videaste/

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🔓 Aux sites d’images qui ne veulent pas de l’indexation par Google Image

http://lehollandaisvolant.net/?d=2016/06/20/19/11/49-aux-sites-dimages-qui-ne-veulent-pas-de-lindexation-par-google-image

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🔓 Le chiffrement des smartphones

http://zythom.blogspot.com/2016/03/le-chiffrement-des-smartphones.html

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2016-03-30

Les bouquets d'ebooks : les acteurs ont enterré l'illimité au profit de l'abonnement

https://www.actualitte.com/article/lecture-numerique/les-bouquets-d-ebooks-les-acteurs-ont-enterre-l-illimite-au-profit-de-l-abonnement/63280

s/les acteurs/les gros acteurs/g

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🔓 Et si la justice française s’apprêtait à reconnaître un droit au remix ?

http://scinfolex.com/2016/01/29/et-si-la-justice-francaise-sappretait-a-reconnaitre-un-droit-au-remix/

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🔓 Le CNNum recommande d’expérimenter les licences à réciprocité

http://scinfolex.com/2016/01/11/le-cnnum-recommande-dexperimenter-les-licences-a-reciprocite/

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Ces étranges « biens communs de la Nation  cachés dans la loi sur la Création…

https://scinfolex.com/2015/07/21/ces-etranges-biens-communs-de-la-nation-caches-dans-la-loi-sur-la-creation/

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Réutilisation d’extraits vidéo : l’asymétrie entre la télévision et les créateurs du web

https://scinfolex.com/2015/07/17/reutilisation-dextraits-video-linsupportable-asymetrie-entre-la-television-et-les-createurs-du-web/

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🔓 Attention : Le bouton PayPal est en train de devenir carnivore !

http://scinfolex.com/2015/05/07/attention-le-bouton-paypal-est-en-train-de-devenir-carnivore/

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