http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/open-access-et-droit/
« Certains éditeurs ont choisi d’adopter une politique plus engagée en
matière de dépôt sur une archive ouverte en fixant dans les contrats
d’édition des clauses plus favorables (dépôt du fichier PDF éditeur
et / ou dépôt avant 12 mois après la date de publication). Dans ce cas
précis, ces dernières priment sur les dispositions législatives. »
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