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Du code, des mots, des livres.

Étiquette : DroitDEditeur

Julie et le droit de copie

https://framablog.org/2016/09/01/julie-et-le-droit-de-copie/

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2016-09-04

Après le singe photographe, l’écureuil vidéaste ?

https://scinfolex.com/2016/08/11/apres-le-singe-photographe-lecureuil-videaste/

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🔓 What does Anne Frank tell us about copyright reform?

http://www.communia-association.org/2016/08/09/anne-frank-tell-us-copyright-reform/

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2016-08-15

🔓 La France a-t-elle la pire exception pédagogique d’Europe ?

http://scinfolex.com/2016/02/22/la-france-a-t-elle-la-pire-exception-pedagogique-deurope/

TL;DR? Non, mais…

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2016-02-25

🔓 Moulinsart et l’affaire de la parodie à géométrie variable

http://scinfolex.com/2016/02/19/moulinsart-et-laffaire-de-la-parodie-a-geometrie-variable/

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2016-02-20

🔓 Et si la justice française s’apprêtait à reconnaître un droit au remix ?

http://scinfolex.com/2016/01/29/et-si-la-justice-francaise-sappretait-a-reconnaitre-un-droit-au-remix/

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🔓 La chanson « Happy Birthday  enfin libre ! Oui, mais…

http://scinfolex.com/2015/09/24/la-chanson-happy-birthday-enfin-libre-oui-mais/

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2015-09-30

🔓 Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

http://scinfolex.com/2015/04/17/le-projet-pnb-utilise-comme-argument-contre-la-reforme-positive-du-droit-dauteur/

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🔓 Hadopi : la lettre incendiaire des professionnels du cinéma à Fleur Pellerin

http://www.nextinpact.com/news/90349-hadopi-lettre-incendiaire-professionnels-cinema-a-fleur-pellerin.htm

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2014-10-10

🔓 Hadopi asphyxiée

http://korben.info/hadopi-asphyxiee.html

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2014-10-10

🔓 Fix Copyright!

http://www.fixcopyright.eu/

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2014-04-11

🔓 Tintin au pays des usages transformatifs : la citation des images en question

http://scinfolex.com/2014/03/30/tintin-au-pays-des-usages-transformatifs-la-citation-des-images-en-question/

« Cette semaine, la Société Moulinsart, détentrice des droits sur l’oeuvre d’Hergé, a une nouvelle fois fait montre de la conception jusqu’au-boutiste du droit d’auteur qui la caractérise, en exigeant de la plateforme Tumblr le retrait de vignettes issues des albums de Tintin, que le microblog « Le petit XXIème » publiait chaque jour pour commenter l’actualité avec beaucoup d’inventivité (heureusement toujours visibles sur Twitter). Si l’on peut considérer qu’il s’agit d’un nouvel exemple de dérapage du droit d’auteur, la Société Moulinsart n’en reste pas moins dans son droit et l’usage des images que réalisait "Le Petit XXIème" était bien constitutif d’une contrefaçon, selon les termes de la loi française. Mais c’est précisément cela qui est intéressant dans cette affaire : comment un tel usage, créatif et inventif, s’inscrivant dans un cadre purement non-commercial et assimilable à un hommage, peut-il tomber aujourd’hui sous le coup de la loi sur la base d’un délit passible potentiellement de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes ? »

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2014-03-30